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Adhérer

Bulletin d'adhésion en ligne

Au Service de Prévention Interprofessionnel de Santé au Travail d’Aubenas et sa Région

représentant l'Entreprise désignée ci-dessus, déclare adhérer au Service de Prévention et Santé au Travail - Association Patronale Interprofessionnelle d'Aubenas et sa Région (A.P.I.A.R.)

Je m'engage à payer l'appel de cotisation + ma participation au Droit d'Entrée* qui me seront envoyés dès réception de ce formulaire.

L'adhésion ne sera prise en compte qu'à réception du paiement.

RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES

Nombre de salariés sous:

Pour les adhésions au cours du premier semestre, la cotisation forfaitaire annuelle est due entièrement. Concernant les adhésions au cours du second semestre, seule la cotisation examen d’embauche est due. Le droit d’entrée est dû entièrement quel que soit la date d’adhésion.
Année 2023
Cotisation forfaitaire CDI : 82.00 € HT + TVA 16.40 € = 98.40 € TTC
Cotisation forfaitaire CDD + de 6 mois : 82.00 € HT + TVA 16.40 € = 98.40 € TTC
Cotisation forfaitaire CDD < de 6 mois : 58.00 € HT + TVA 11.60 € = 69.60 € TTC
Tarif examen embauche : 58.00 € HT + TVA 11.60 € = 69.60 € TTC
Tarif Intérimaire : 82.00 € HT + TVA 16.40 € = 98.40 € TTC
Droit d’Entrée = 66,00 € + TVA 13,20 € = 79,20 € TTC pour l’entreprise. Le droit d’entrée est perçu à l’adhésion de l’Entreprise, il est dû pour toute nouvelle adhésion.

Suite à l’embauche de salarié-e(s) dans votre entreprise, vous devez remplir le formulaire suivant pour compléter votre inscription à nos services. (Une fiche par salarié)

Fiche d'identification des riques - declaration en ligne

Fiche d'identification des risques - Tout contrat sauf intérim

Dès réception de ces documents à notre service administratif, un appel provisoire de cotisation vous sera adressé. Dès votre paiement, nous procéderons à votre inscription et un numéro d’adhérent vous sera attribué.

Le service médical vous adressera une convocation pour la visite réglementaire de votre personnel. Tous les employeurs sont assujettis aux obligation de la Santé au Travail dès qu’ils emploient un salarié (article R4624-10 et suivant du code du travail).

  • Nous vous rappelons votre obligation de résultat et de sécurité auprès de vos salariés (articles L4121-l et L4121-2 du Code du Travail) ainsi que votre obligation de définir les actions de prévention au regard des résultats de l’évaluation des risques professionnels (loi n°2021-1018 du 02 août 2021).
  • La responsabilité de faire bénéficier les salariés de visites médicales d’embauche ou autres, dans les conditions prévues par le code du travail, APPARTIENT AU SEUL EMPLOYEUR.
  • Les débauchages doivent également être signalés dans les plus brefs délais au service administratif.