Prévention & Évaluation des risques
Bénéfices de la prévention
8 bonnes pratiques à adopter pour prévenir les risques professionnels
- Intégrer la gestion de la santé et de la sécurité au travail dans toutes les fonctions de l’entreprise (achat, étude, production…)
- Harmoniser la politique de la santé et de la sécurité avec les autres politiques de l’entreprise (ressources humaines, qualité, environnement, production, gestion financière…)
- Développer l’autonomie de l’entreprise en matière de prévention
- Favoriser une approche pluridisciplinaire (technique, humaine et organisationnelle)
- Faire de l’identification et de l’évaluation a priori des risques un élément majeur de la politique de santé et de sécurité au travail
- Intégrer la prévention dès la conception des lieux, des équipements, des postes et des méthodes de travail
- Analyser les accidents du travail et les maladies professionnelles en remontant aux causes les plus en amont
- Améliorer la politique de maîtrise des risques et faire évoluer les valeurs de base de l’entreprise
La prévention contribue à améliorer le fonctionnement de l’entreprise tout au long de son évolution, à consolider la maîtrise des risques avérés, à pointer l’apparition de risques à effets différés ou de nouveaux risques, en particulier ceux qui sont liés aux nouvelles organisations ou à de nouveaux procédés industriels.
La démarche de prévention participe ainsi à l’amélioration de la performance de l’entreprise sur le plan humain et économique : identification et maitrise des risques, diminution des accidents du travail et des maladies professionnelles, baisse du turn-over et maintien des compétences… Pour les salariés, elle participe fortement au bien-être au travail.
Enfin, toute démarche de prévention associe largement les salariés et leurs représentants et contribue au dialogue social au sein de l’entreprise.
Les chiffres clés
- Selon des statistiques INRS, investir 100 euros dans une action de prévention, permet un gain de 220 euros pour l’entreprise. Soit un excédent de 120 euros
- La prévention améliore la qualité, et la productivité, et permet d’accroitre son CA jusqu’à 20%
- Les investissements en matière de prévention sont en moyenne amortis en 1 an et demi
- Les TPE obtiennent le meilleur rendement gain/coûts
Évaluer les risques
L’évaluation des risques professionnels est obligatoire pour tout employeur depuis la Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991.
Tout employeur se doit de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs de son établissement.
Il doit notamment conduire une évaluation des risques au sein de son entreprise afin de mettre en place des mesures de prévention.
Tout employeur quels que soient la taille et l’effectif de l’entreprise est concerné ; l’obligation d’évaluation des risques incombe à l’employeur et à lui seul.
Les risques professionnels
- Qu’est-ce qu’un DANGER ?
Propriété d’un objet ou d’une situation à causer un dommage. - Qu’est-ce qu’une SITUATION DANGEREUSE ?
Situation de travail au cours de laquelle le salarié est exposé au danger. - Qu’est-ce qu’un RISQUE ?
Résultat de l’exposition au danger
La prévention des risques professionnels
Des risques professionnels sont présents dans toutes les entreprises quelles que soient leur taille et leur activité. L’employeur doit obligatoirement les identifier et les évaluer ; les résultats de cette évaluation sont retranscrits dans un Document Unique.
Cela permet d’orienter la prévention et de définir un plan d’actions en respectant les principes généraux de prévention définis dans le Code du Travail.
Le Code du Travail prévoit que l’employeur prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs, notamment :
- Des actions de prévention des risques professionnels ;
- Des actions d’information et de formation ;
- La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.
Pour cela il est nécessaire de respecter les principes généraux de prévention suivants :
1. Éviter les risques
Exemple :
Présence dans un atelier de seconde transformation du bois d’un compresseur, à l’origine d’une source sonore importante.
- Danger : le compresseur bruyant.
- Situation dangereuse : travail à proximité du compresseur.
- Risque : gêne, perte auditive, surdité.
Le déplacement du compresseur à l’extérieur, ou dans une pièce isolée dans laquelle aucun salarié n’est amené à travailler permet de supprimer la situation dangereuse et donc d’éviter le risque.
2. Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
Mise en place de la démarche d’évaluation, qui aboutit à une hiérarchisation des risques présents au sein de l’entreprise et permet donc une priorisation des actions de prévention à mettre en œuvre.
Exemple :
Il n’est pas possible de déplacer le compresseur à l’extérieur.
On va dans un premier temps effectuer une métrologie de bruit afin de déterminer le niveau d’exposition des salariés. Cette métrologie s’accompagne d’une analyse de l’activité, permettant d’identifier combien de salariés sont exposés, à quels moments, et pendant combien de temps. Ces informations permettent de déterminer le niveau de risque et d’orienter les mesures de prévention.
3. Combattre les risques à la source
Intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
Exemple :
Le capotage du compresseur, qui repose sur l’enveloppement de ce dernier par des matériaux spécifiques, permet de limiter voire de supprimer la propagation du bruit dans l’atelier. Cette mesure de prévention permet de combattre le risque à la source.
4. Adapter le travail à l'homme
Adapter le travail à l’homme (et non l’inverse), en particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail, ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur la santé.
5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique
Le choix des modes opératoires et du matériel doit tenir compte des nouveautés technologiques, techniques et organisationnelles.
6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l'est pas, ou ce qui l'est moins
Cela consiste par exemple à utiliser des produits dont les dommages potentiels résultant de l’exposition sont moins importants.
Exemple :
Remplacer un produit classé cancérogène par un produit irritant.
7. Planifier la prévention
Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, et aux agissements sexistes.
Ce principe repose sur le fait de réaliser un plan d’actions pour la mise en place des mesures de prévention. Cela permet de définir concrètement qui fait quoi et dans quels délais et de faire progresser l’entreprise dans sa culture sécurité.
8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle
Les mesures de prévention collective permettent de protéger un ensemble de salariés, contrairement aux protections individuelles qui ne protègent que la personne qui les porte.
Exemple :
La mise en place d’un garde-corps sur un toit protège du risque de chute tous les intervenants.
En revanche, la seule utilisation d’un harnais (sans garde-corps) protégerait individuellement les intervenants sous condition du port effectif, d’une formation adéquate et d’une bonne volonté des intervenants.
9. Donner les instructions appropriées au travailleurs
Ce principe doit accompagner l’ensemble des 8 autres. Les salariés doivent être informés des dangers auxquels ils sont potentiellement exposés ainsi que des mesures de prévention mises à leur disposition pour les protéger.