Foire Aux Questions - Employeurs
Oui. Toute personne embauchée dans l’entreprise doit être signalée au service de santé au travail, quel que soit son contrat, son temps de travail…
Lorsqu’une entreprise embauche un nouveau collaborateur, il est impératif d’avertir votre Service de Santé au Travail à chaque fois, en complément de la DPAE.
Non, la cotisation est due pour chaque salarié employé dans l’année civile, au sens de votre DADS. Elle n’est pas liée aux actes réalisés.
Ces documents sont obligatoires pour toute entreprise employant au moins un salarié :
- La Fiche d’entreprise est un document qui recense les risques professionnels et les salariés qui y sont exposés. Elle est établie sous la responsabilité du médecin du travail.
- Le Document Unique est un document d’évaluation des risques professionnels, établi par l’employeur. Ce document liste et hiérarchise les risques professionnels présents dans l’entreprise par unité de travail. La fiche d’entreprise établie par le médecin du travail, peut vous servir de base. L’employeur doit y mentionner les mesures de prévention mises en place et prévoir un plan d’action visant à réduire ou supprimer les risques restants.
Non, le médecin du travail n’assure aucune mission de contrôle.
Oui, les rendez-vous organisés dans le cadre du suivi médico-professionnel individuels sont obligatoires.
Le médecin du travail exerce une médecine exclusivement préventive. A ce titre, il ne peut pas prescrire de traitement ou signer d’arrêt de travail.