ASSURER LA SÉCURITÉ, PROTÉGER LA SANTÉ ET PRÉVENIR LES RISQUES

Les services interprofessionnels de prévention et de santé au travail sont gérés de façon paritaire (la moitié des sièges du conseil d’administration – CA – est attribuée aux employeurs, représentants issus des organisatoins syndicales patronales les plus représentatives au plan national & l’autre moitié aux représentants des organisations syndicales salariées les plus représentatives au plan national), sous le contrôle de la Direction Régionale du Travail.

Les missions du service de prévention et de santé au travail sont de préserver la santé et la sécurité des travailleurs et, également, d’aider et d’assister les entreprises dans l’obligation de résultat que leur impose la loi en matière d’évaluation, de prévention et de maîtrise des risques professionnels.

L’organisation et la gestion du service de prévention et de santé au travail sont placées sous la surveillance d’une commission de contrôle (CC) composée pour un tiers de représentants des employeurs et pour deux tiers de représentants des salariés. Son président est élu parmi les représentants des salariés.