Adhésion
Vous êtes un nouvel adhérent
Vous n’êtes pas encore adhérent mais vous employez (ou allez employer) au moins 1 salarié (apprenti, CDD, intérimaire, CDI, …)
Vous trouverez ci-dessous le dossier d’adhésion à nous communiquer ainsi que la fiche d’identification des risques professionnels pour votre salarié, selon son contrat (Interim ou pas).
Pour adhérer, veuillez remplir les documents ci-dessous et les retourner à l’Apiar, 6, chemin du Pialon, 07200 Aubenas
Remplissez également la fiche d’identification ci-dessous
Fiche d'identification des risques
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail ou loi El Khomri, a modifié quelque le code du travail et notamment la philosophie du suivi médical des salariés. Suite aux différents décrets d’application, l’employeur doit communiquer à son service de santé au travail, « le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés ».
Afin de faciliter cette obligation, votre service vous demande de bien vouloir remplir pour chaque salarié de votre entreprise, la fiche suivante (différente selon la nature du contrat de travail) :
Vous êtes déjà adhérent
Vous êtes invités à mettre à jour votre liste du personnel dès que possible afin que vos cotisations soient adaptées à votre situation. Ainsi, vous pouvez nous faire connaître les évolutions de vos effectifs (nouvel apprenti, intérimaire, contrat saisonnier, etc.) en nous retournant le formulaire, mis à votre disposition, complété.