La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite loi Travail ou loi El Khomri, a modifié quelque le code du travail et notamment la philosophie du suivi médical des salariés. Suite aux différents décrets d’application, l’employeur doit communiquer à son service de santé au travail, « le nombre et la catégorie des travailleurs à suivre et les risques professionnels auxquels ils sont exposés ».
Afin de faciliter cette obligation, votre service vous demande de bien vouloir remplir pour chaque salarié de votre entreprise, la fiche suivante (différente selon la nature du contrat de travail) :